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La donnée d’entreprise, sans détour

Données publiques, méthodes de prospection et conformité : ce que l'on apprend en construisant une base de 15 millions de sociétés.

Tout76Données15Méthodes41Conformité20 20 articles · page 2 sur 2
Conformité Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un avantage fiscal qui prend actu Ministere du Travail ↗ Conformité Le conseil de prud'hommes Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers pr Ministere du Travail ↗ Conformité Incendies en Gironde, dans les Landes et le Var : entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle pour les TPE-PME Ministere du Travail ↗ Conformité Demande Sommaire de Clémence Renseignements relatifs au demandeur de clémence Entreprise (nom, adresse postale) * Email * Représentant mandaté aux fins de la présentation de la demande Renseignements relatifs aux pratiq Autorite de la concurrence ↗ Conformité Txaran Echegu Txaran Echegu Rapporteur à l'Autorité txaran.echegu@autoritedelaconcurrence.fr Autorite de la concurrence ↗ Conformité Nicola Crawford Nicola Crawford Communications Officer +33155040151 nicola.crawford@autoritedelaconcurrence.fr Autorite de la concurrence ↗ Conformité relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF 21-A-07 10 mai 2021 Secteur: Transports Consulter l'avis 789.25 Ko Résumé La SA SNCF Voyageurs et la SAS Fret SNCF sont soumises aux obligations de séparation comptable prévues aux articles Autorite de la concurrence ↗ Conformité Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation Autorite de la concurrence ↗