Prospection B2B et RGPD : ce que dit vraiment le droit

La prospection commerciale entre professionnels ne repose pas sur le même régime que la prospection des particuliers, et l'écart est régulièrement mal compris — dans les deux sens.

Le principe L'envoi d'un message de prospection à une adresse professionnelle est licite sans consentement préalable, à deux conditions : que l'objet du message soit en rapport avec la fonction de la personne démarchée, et qu'elle puisse s'opposer à tout moment, simplement et gratuitement.

Ce qui n'est pas une règle de loi L'opt-out en B2B relève de la doctrine de la CNIL, exprimée dans ses recommandations — ce n'est pas une exemption écrite dans l'article du code des postes et communications électroniques qui régit la prospection des particuliers. La nuance compte : une doctrine s'applique, mais elle s'apprécie, et elle évolue.

Une adresse nominative — prenom.nom@societe.fr — reste une donnée personnelle. Elle identifie une personne, même dans un cadre professionnel. Le régime de la prospection B2B ne fait pas disparaître les droits d'accès, de rectification et d'opposition.

L'opposition doit fonctionner Un formulaire d'opposition qui exige un compte, une pièce justificative ou un échange de courriels ne filtre pas les abus : il filtre ceux qui renoncent. L'opposition se demande sans compte, et elle retire immédiatement la société des exports — pas au prochain traitement mensuel.